THE SILK LATITUDE | Conditions d'utilisation 

Bienvenue chez THE SILK LATITUDE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent THE SILK LATITUDE. THE SILK LATITUDE exploite cette boutique et ce site web, incluant toute information, contenu, fonctionnalité, outil, produit et service connexes, afin de vous offrir, à vous, notre clientèle, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). THE SILK LATITUDE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est référencée (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les avis de non-responsabilité relatifs aux garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il se peut qu'on vous demande de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité liée à celui-ci. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou accorder de licence sur votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran, en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou illustrée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont sujettes à changement en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. THE SILK LATITUDE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que THE SILK LATITUDE n'en confirme pas l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car THE SILK LATITUDE pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en aviser en utilisant le courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont sujets à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée, et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, l'expédition, la manutention, les douanes ou les frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts en magasin physique ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l'occasion, offrir des promotions sur les Services pouvant affecter les prix, lesquelles sont régies par des modalités distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et ces Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés selon les prix affichés, incluant les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, incluant sans s'y limiter toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de THE SILK LATITUDE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de THE SILK LATITUDE, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par THE SILK LATITUDE.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de THE SILK LATITUDE sont des marques de commerce de THE SILK LATITUDE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de THE SILK LATITUDE. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés à la clientèle offerts par des tiers dans le cadre des Services, lesquels nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition, quelle qu'elle soit, et sans aucun endossement. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d'être familier avec, et d'approuver, les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (incluant le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (incluant toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de tout matériel ou site web de tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de participer à toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits et services de tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être retirée ni modifiée.]

THE SILK LATITUDE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique sont conclus directement avec THE SILK LATITUDE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est aucunement responsable de tout aspect des ventes entre vous et THE SILK LATITUDE, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes, de façon expresse, Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec THE SILK LATITUDE.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par le biais des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrions, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'à l'occasion, des renseignements présents sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des renseignements ou d'annuler des commandes si un renseignement s'avère inexact, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (d) pour harceler, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à ces Conditions; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou nuit à l'utilisation ou à la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à THE SILK LATITUDE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) faire du pourriel, de l'hameçonnage (« phishing »/« pharming ») ou du prétexte à l'égard des Services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de balayage, de collecte ou d'extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint toute partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, à moins qu'il ne s'identifie en tout temps et n'opère strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des modèles d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cette entente ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Avis de non-responsabilité relatif aux garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l'entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF AUX GARANTIES

Les renseignements présentés sur ou par le biais des Services le sont uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements l'est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE THE SILK LATITUDE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE REPRÉSENTONS PAS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS THE SILK LATITUDE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes THE SILK LATITUDE, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de vous en aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, à moins que vous n'en subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de façon déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d'utilisation; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou à l'égard des Services, constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cette entente, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales et à celles de l'état, du territoire ou des tribunaux provinciaux de la juridiction où THE SILK LATITUDE a son siège social. Vous et THE SILK LATITUDE consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus à des fins de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions d'utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de tout changement important à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services, ou votre accès continu à ceux-ci, après la publication de tout changement à ces Conditions d'utilisation, constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions d'utilisation doit nous être envoyée à archives@thesilklatitude.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL] archives@thesilklatitude.com [INSÉRER L'ADRESSE COMMERCIALE] [INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE COMMERCIAL] [INSÉRER LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT D'ENTREPRISE] [INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA]